En date du 1er juillet 2024
1 – MANDAT DE VENTE
Nos honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Nos honoraires sont fondés sur le prix hors droits de mutation des biens objets du mandat. Pour les mandats exclusifs comme non exclusifs, nos honoraires s’établissent ainsi :
Valeur du bien comprise entre 1 à 500.000 € : 6% TTC du prix de vente hors droits ;
Valeur du bien supérieure 500.000 € et plus : 5 % TTC du prix de vente hors droits ;
Nos honoraires sont facturés en euros (€) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).
2 – MANDAT DE LOCATION
Dans le cadre de la location de biens résidentiels (vides ou meublés) non soumise à la loi du 6 juillet 1989, nos honoraires hors état des lieux s’élèvent à 12 % TTC du montant annuel du loyer hors charges, à la charge du bailleur et/ou 12 % TTC du montant annuel du loyer hors charges, à la charge du locataire, selon les indications du mandat de location.
Dans le cadre de la location par bail commercial, nos honoraires hors état des lieux s’élèvent à 36 % TTC du montant annuel du loyer hors taxes hors charges, à la charge du bailleur et/ou 12 % TTC du montant annuel du loyer hors charges, à la charge du bailleur et/ou du locataire, selon la répartition éventuellement prévue dans le mandat de location.Nos honoraires sont facturés en euros (€) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).
